• Pour les produits digitaux en libre-service (Templates Notion, E-books, formations vidéo pré-enregistrées) : Ces CGV constituent l'intégralité du contrat.

• Pour les accompagnements signés (Mentoring, Consulting, Programmes VeraPreneur) : Si un contrat spécifique est signé entre les parties, les clauses de ce contrat spécifique prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction (notamment concernant les garanties de résultats ou les modalités de remboursement).

Les produits et services offerts à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

• Produits Digitaux (Téléchargement immédiat) : Templates, outils d'organisation, PDF, accès immédiats à des espaces membres.

• Services (Sur devis ou candidature) : Coaching individuel ou de groupe, consulting stratégique.

Les photos et visuels sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

La livraison est immédiate et automatisée. Dès validation du paiement, le Client reçoit un email contenant les liens d'accès (téléchargement direct ou lien vers la plateforme de formation).

Cette clause est essentielle pour l'achat de contenus numériques.

Conformément à la législation en vigueur (Article L221-28 du Code de la consommation pour les clients français et Directive Européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au produit (téléchargement ou connexion), le Client :

1. 1. Donne son accord préalable pour l'exécution immédiate du contrat.

2. 2. Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

3. 3. Accepte qu'aucun remboursement ne soit possible une fois le produit livré.

Note : Pour les programmes de coaching faisant l'objet d'un contrat spécifique, les conditions de rétractation et de garantie de ce contrat s'appliquent.

L'achat d'un produit digital (Template, E-book, Formation) confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible.

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou distribuer les fichiers (même gratuitement).

• Utiliser les contenus pour créer un produit concurrent.

• Publier les liens d'accès sur des forums ou réseaux publics.

Tout contenu (méthodes, logos, textes, vidéos) reste la propriété intellectuelle exclusive de VeraMerse International LLC. Toute violation sera poursuivie.

La responsabilité de VeraMerse International LLC ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance). En tout état de cause, la responsabilité financière est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant : hello@veramerse.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming (USA).

Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence (droit de la consommation).

Résolution amiable : En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à VeraMerse International LLC pour obtenir une solution amiable. Médiation UE : Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/